Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

État au service d'une société de confiance

Article 3

Mots-clés

contribuable déclaration erreur retard sanction

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 424 (5 commentaires, 806 amendements)
  • Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (620 mots)
  • Véronique Louwagie (328 mots)
  • Éric Diard (223 mots)
  • Laurent Saint-Martin (192 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (182 mots)
  • Arnaud Viala (152 mots)
  • Ludovic Pajot (151 mots)
  • Josiane Corneloup (139 mots)
  • Jean Terlier (121 mots)
  • Éric Pauget (118 mots)
  • Anne-Laure Cattelot (100 mots)
  • Emmanuel Maquet (95 mots)
  • Laure de La Raudière (67 mots)
  • Vincent Rolland (65 mots)
  • Vincent Descoeur (64 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (62 mots)
  • Bruno Fuchs (52 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org