État au service d'une société de confiance
(Après l'article 3)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 666.

Je suis saisie de deux amendements, nos 415 et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 415.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 33, 37, 88, 206, 340, 736 et 1027. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 33.

Je suis saisie de deux amendements, nos 142 et 811, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 142.

Je suis saisie de treize amendements, nos 1, 12, 11, 10, 8, 9, 7, 6, 5, 4, 3, 2 et 847, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 1, 12, 11, 10, 8, 9, 7, 6, 5, 4, 3 et 2 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Cordier, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 19, 18, 16, 17, 15, 14, 810 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14 et 810 sont identiques. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 207, 297, 531, 667 et 884. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 207.

Je suis saisie de deux amendements, nos 706 et 705, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Woerth, pour les soutenir.

Nous reviendrons donc sur ces amendements ultérieurement. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 128 et 435. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 128.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 127 et 436. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 127.

Nous en revenons aux deux amendements, nos 706 et 705, de M. Woerth, qui ont été présentés et débattus tout à l'heure. La parole est à M. le ministre.

La séance est reprise. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1115 à l'amendement no 706.