Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Excusez-moi, monsieur Trompille, mais vous vous êtes déjà exprimé une fois sur l'article. Vous n'avez pas la possibilité de le faire une seconde fois.
Nous en venons donc aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 601 et 1056, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 601.
La commission et le Gouvernement ont déjà exprimé un avis défavorable sur l'amendement no 601 qui reste en discussion. La parole est à M. Arnaud Viala.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 396, 621 et 952. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 396.
Je suis saisie de trois amendements, nos 780 rectifié, 788 et 783 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur, pour les soutenir.
