État au service d'une société de confiance
(Après l'article 34)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 34. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour soutenir l'amendement no 982.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 683 rectifié et 943. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 683 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 272, 476 et 532. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 178, 269, 474, 534 et 646. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 178.

Souhaitez-vous soutenir l'amendement no 646, madame Boyer, sachant que la commission et le Gouvernement ont déjà donné un avis défavorable sur les amendements identiques ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 271, 475, 535 et 647. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 271.

Je suis saisie de deux amendements, nos 448 et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 448.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 682 et 941. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 682.