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État au service d'une société de confiance
Après l'article 34
Mots-clés
autorisation
énergie
évaluation
simplification
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jeanine Dubié
(
476 mots
)
Philippe Bolo
(
459 mots
)
Patrick Hetzel
(
455 mots
)
François-Michel Lambert
(
383 mots
)
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
381 mots
)
Véronique Louwagie
(
277 mots
)
Sophie Panonacle
(
250 mots
)
Boris Vallaud
(
220 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
201 mots
)
Arnaud Viala
(
142 mots
)
Huguette Tiegna
(
84 mots
)
Pascale Boyer
(
76 mots
)
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