État au service d'une société de confiance
(Après l'article 34)

Il tend à instituer une procédure simplifiée pour le renouvellement des autorisations d'installations hydroélectriques dont les caractéristiques essentielles sont inchangées et qui n'ont donc d'impact nouveau ni sur l'environnement, ni sur les autres usages, ni sur les autres usagers. Il conviendra de préciser par décret le contenu du dossier à...