État au service d'une société de confiance
(Après l'article 34)

J'associe mes collègues Monica Michel et Liliana Tanguy à mon intervention. Le présent amendement vise à modifier l'article L. 524-7 du code du patrimoine afin d'encourager le déploiement des énergies marines renouvelables sur le territoire national et d'inciter les investissements des acteurs économiques français dans ce secteur. Il paraît ap...