État au service d'une société de confiance
(Après l'article 34)

Cet amendement étant identique au précédent, je ne reviens pas sur les arguments de fond développés dans l'exposé sommaire. Je souligne simplement que cette mesure serait un très bel exemple de simplification et d'adaptation de la législation à l'évolution des technologies et aux réalités du terrain.

Nous proposons que, lorsque le renouvellement de l'autorisation d'une installation hydroélectrique ne s'accompagne pas de modifications substantielles, le dossier de demande et la procédure applicable soient adaptés et simplifiés. En effet, dans ce cas, plusieurs éléments sont connus : la situation initiale – puisqu'il y a déjà une installation...

Dans certains cas, l'implantation des centrales solaires au sol est rendue impossible par les difficultés nées de l'articulation entre la règle de construction en continuité de l'urbanisation existante et les prescriptions des cahiers des charges d'appels d'offres pour les centrales au sol. L'amendement vise à modifier le code de l'urbanisme p...