Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement a trait aux installations de stockage de l'énergie, qui, demain plus encore qu'aujourd'hui, sont indispensables au développement des énergies renouvelables. En stockant l'électricité produite par les énergies renouvelables variables, lorsqu'elle est trop abondante, les installations de stockage constituent une réserve de puissanc...
J'associe à mon intervention ma collègue Marie-Noëlle Battistel, qui a beaucoup travaillé sur toutes les questions relatives à l'hydroélectricité. Nous avons déjà défendu cet amendement en commission, mais les réponses qui nous ont été apportées révèlent une incompréhension. En réalité, nous souhaitons que, sur des ouvrages hydrauliques existan...
C'est en effet la réponse que vous nous avez faite en commission, monsieur le rapporteur. Toutefois, le cas que nous vous soumettons n'est pas couvert par l'autorisation environnementale unique, car il relève non pas du code de l'énergie mais du code de l'environnement. C'est pour cette raison que nous avons déposé cet amendement qui vise à rét...
Cet amendement est identique au précédent. Il prévoit que, pour des installations hydroélectriques d'une puissance plus faible que celle des ouvrages hydroélectriques concédés, le contenu du dossier à produire pour le renouvellement de l'autorisation et la procédure à suivre soient adaptés par décret. Il s'agit de tenir compte de l'absence d'im...
