État au service d'une société de confiance
(Après l'article 34)

Le présent amendement a pour objet de revenir à la logique simplificatrice que prévoyait la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Cette logique simplificatrice, voulue par le législateur, a été progressivement gommée, en raison notamment de l'application du code de l'environnement aux procédure...

J'insiste sur le côté ubuesque de la situation : des opérateurs disposent de foncier disponible pour développer des microprojets hydroélectriques ou photovoltaïques et se heurtent à des législations qui ne sont absolument pas adaptées à leur activité. Dans le même temps, nous perdons donc une possibilité de développer les énergies renouvelables...

L'amendement, inspiré lui aussi par le désir de favoriser l'implantation de centrales photovoltaïques dans des zones où elle n'est pas possible actuellement, diffère du précédent en ce qu'il ne porte pas sur les mêmes articles.