Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Nous en venons à un amendement de suppression no 191. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq pour le soutenir.

La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 140.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 188, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 38.

La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 172 de la commission des lois.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 25. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 42.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 81 et 324. La parole est à M. Jean-Michel Jacques, pour soutenir l'amendement no 81.

Mes chers collègues, je précise que nous avons dépassé l'heure habituelle de la fin de séance et je vous invite à être peut-être un peu plus concis dans vos interventions. Nous prolongerons cette séance jusqu'à la fin de l'examen du texte. La parole est à M. Philippe Chalumeau, pour soutenir l'amendement no 341.

Nous ne sommes pas là pour en juger. De telles transactions de gré à gré sont fréquentes, après consultation de plusieurs acheteurs potentiels. Attention donc à ce que nous disons. Par ailleurs, le mécanisme marche ! C'est pour cela que nous le prorogeons, sinon, nous l'abandonnerions. Nous devons conserver cet outil pour faciliter les éventue...

J'interviens pour conforter ce que vient de dire ma collègue. L'article 13 obéit à une logique d'harmonisation du dispositif existant, car ce dernier prévoit à ce jour – uniquement pour les fonctionnaires – une majoration de durée d'assurance pour avoir élevé au domicile familial un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou...

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 30. Les amendements nos 156, 105 et 218 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement no 156.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 74, 106 et 370, tendant à supprimer l'article 32. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement no 74.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 75 et 107 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 75.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 42. La parole est d'abord à M. Philippe Chalumeau, pour soutenir l'amendement no 342 rectifié.

Je précise que nos débats ont duré quelque vingt-sept heures et que nous avons examiné 328 amendements au total. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mardi 27 mars, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 659, 765, 732, 762, 761).

La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.

M. le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a pris la parole à la suite de l'intervention de Mme la garde des sceaux, pour expliquer qu'il ne prenait pas parti…

Je prends note de votre demande, monsieur Chassaigne. Je transmettrai vos propos à M. le président, et nous en parlerons très certainement au cours de la prochaine conférence des présidents. La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement.

Je le redis, les demandes et les rappels au règlement que vous venez de formuler seront transmis à M. le président de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.

Les auteurs de l'amendement no 2 souhaitent rectifier ce dernier en remplaçant le mot « pour » par le mot « et ». Ai-je bien compris, monsieur Lachaud ?