Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Après l'article 1er)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 42.

Je suis saisie de deux amendements, nos 33 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 33.

En règle générale, je ne donne plus la parole sur un amendement qui a été retiré, mais, exceptionnellement, je vais la donner à M. Alexis Corbière, qui l'avait demandée avant la suspension de séance.

Sur l'amendement no 14, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss.