Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.