Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 15, en commençant par les amendements de suppression, nos 325 et 933. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 325.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 359 et 602. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 359.
