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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 15

Mots-clés

administrative menace

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 714 (8 commentaires, 981 amendements)
  • Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
  • Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
  • Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Danièle Obono (536 mots)
  • Emmanuelle Ménard (506 mots)
  • Fabien Di Filippo (494 mots)
  • Valérie Boyer (381 mots)
  • Martine Wonner (239 mots)
  • Jean-Philippe Ardouin (235 mots)
  • Guillaume Vuilletet (209 mots)
  • Marine Le Pen (173 mots)
  • Louis Aliot (156 mots)
  • Stéphane Peu (154 mots)
  • Alain David (143 mots)
  • Valérie Bazin-Malgras (138 mots)
  • Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (106 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (93 mots)
  • Raphaël Schellenberger (61 mots)
  • Sandrine Mörch (55 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (54 mots)
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