Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 15)

Je suis saisie de nombreux amendements portant articles additionnels après l'article 15. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 772, portant article additionnel après l'article 15.

Nous allons suspendre la séance pour cinq minutes, à la demande de M. Florent Boudié, pour le groupe La République en marche.

La séance est reprise. L'amendement no 249 a été défendu avant la suspension de séance. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de cinq amendements, nos 232, 389, 107, 66 et 381, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 232.

Je vous remercie, madame la députée. Vous avez déjà parlé deux minutes vingt. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 107 et qui va, j'en suis sûre, rendre les vingt secondes supplémentaires utilisées par sa collègue.

Nous en venons à l'amendement no 512. Je précise que sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole à M. Éric Ciotti, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 128, 393 et 498, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 128.

Sur l'amendement no 498, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Chers collègues du groupe Les Républicains, je vous ai redonné deux fois la parole sur ces trois amendements, puis il y a eu un rappel au règlement de votre président, qui n'en était pas tout à fait un – en tout cas sa première moitié. Des députés d'autres groupes se sont par ailleurs exprimés. Il est donc bien normal que je donne pour la premi...

Je suis saisie de trois amendements, nos 362, 127 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 362.

Sur l'amendement no 497, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Boyer.

S'il vous plaît, mes chers collègues. Les cinq minutes étant écoulées, je mets aux voix l'amendement no 497.

Je vous rappelle que les interventions devraient porter sur l'amendement qui est en discussion... Je vais mettre celui-ci aux voix.

Mais madame Obono, il n'y a pas de problème ! Je vous donne la parole, et M. le ministre d'État interviendra ensuite s'il le souhaite.

Ah, mais non ! Reprenons calmement, madame Obono : vous avez présenté l'amendement no 938, la commission et le Gouvernement ont donné leur avis et M. Goasguen a pris la parole – certes, à propos de l'amendement précédent. Vous pouvez parler de nouveau sur votre amendement, mais il n'y aura pas de réponse au ministre d'État. Vous avez la parole.

Mes chers collègues, je vous précise que je suis en mesure de voir chacun demander la parole. Il n'est donc pas utile de claquer des doigts, ce qui, au demeurant, est assez désagréable.

La séance est reprise. La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement. Allez-y, madame.

Merci pour ce rappel au règlement. J'espère que vous ne nourrissez aucune suspicion à l'égard de la présidence, …

… ni quant à la manière dont la parole est accordée. Je rappelle par ailleurs que les débats qui viennent d'avoir lieu ont été ponctués par plusieurs discussions communes d'amendements. Cela étant, j'ai bien pris note de votre remarque.