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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Après l'article 15
Mots-clés
administrative
centre
fichier
menace
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Schellenberger
(
1342 mots
)
Valérie Boyer
(
1030 mots
)
Danièle Obono
(
976 mots
)
Claude Goasguen
(
877 mots
)
Éric Ciotti
(
744 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
711 mots
)
Ludovic Pajot
(
519 mots
)
Marine Le Pen
(
458 mots
)
Patrice Verchère
(
353 mots
)
Fabien Di Filippo
(
325 mots
)
Constance Le Grip
(
282 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
279 mots
)
Olivier Faure
(
259 mots
)
Ian Boucard
(
245 mots
)
Christian Jacob
(
241 mots
)
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
215 mots
)
Éric Coquerel
(
205 mots
)
Sébastien Huyghe
(
186 mots
)
Sonia Krimi
(
180 mots
)
Michel Herbillon
(
175 mots
)
Brahim Hammouche
(
139 mots
)
Louis Aliot
(
109 mots
)
Laurence Trastour-Isnart
(
97 mots
)
Gilbert Collard
(
80 mots
)
Erwan Balanant
(
55 mots
)
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