Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Par cet amendement proposé par Guillaume Larrivé et cosigné par beaucoup de collègues de notre groupe, nous souhaitons modifier le CESEDA en y écrivant : « L'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace pour l'ordre public. » Comme cela a déjà été dit par plusieurs orateurs, nous estimons que la Répu...
Qu'en est-il de l'éventuelle étude d'impact sur les conséquences de l'élargissement du regroupement familial que propose le projet de loi ? Quid d'une proposition de loi sur les mineurs non accompagnés qui viendrait, dans quelques semaines ou quelques mois, abroger ce qu'on est en train de construire aujourd'hui ? Nous n'avons pas non plus eu d...
Les groupes de l'opposition de la représentation nationale souhaitent obtenir des réponses claires à ces questions précises.
