Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 15)

Après cette séquence passionnante qui aura permis de faire un bel amalgame, revenons à la question des droits des étrangers. Le présent amendement vise à rétablir le caractère obligatoire d'une garantie du droit au recours, laquelle a été retirée aux contentieux relatifs à l'éloignement des étrangers. En principe, la formation de jugement pou...

Pardon, mais on vient de passer deux minutes sur un bel amalgame alors si je ne peux pas répondre sur mon amendement…

J'aimerais bien qu'il réponde sur notre amendement, mais si c'est pour prolonger le débat avec M. Goasguen…

Mais comme il a décidé d'avoir une autre conversation, et que c'est le jeu de la majorité, je vais du coup plutôt répondre à Mme la rapporteuse.

nous explique que ce n'est pas grave s'il y a une justice bis en matière de droit des étrangers, parce qu'on a commencé à l'étendre au reste des justiciables. Ce n'est pas acceptable, madame la rapportrice.

On ne peut accepter de se voir imposer des procédures dégradées. C'est assez révélateur…

Oui ! Après les instants passionnants que nous venons de vivre, vous pouvez supporter une réponse de deux minutes sur le sujet ! De toute façon, vous devrez le supporter.

C'est assez révélateur, disais-je, de votre philosophie : à partir du droit des étrangers – cela a déjà été fait dans d'autres domaines – vous étendez des procédures accélérées, dégradées à l'ensemble de la justice. De fait, vos propositions sont remises en cause par les professionnels de la justice, qui sont mobilisés depuis plusieurs semaines...

Oui, merci madame la présidente. Je prends le temps qu'il faut. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 et a trait à la bonne tenue des débats. Nous venons de passer un certain temps sur un amendement. La parole a été donnée très librement et très légitimement à plusieurs membres du groupe Les Républicains et à des députés d...