Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 15)

Ce n'est pas à moi que vous allez donner des leçons, vous savez. Vous me faites rire ! Je répète ma question : à quoi servent les fiches S ? Elles sont utilisées par les services de renseignement afin de détecter…

Tout cela est bel et bon, mais dans la mesure où ces fiches ne sont pas publiques, cela ne sert à rien ! Comment justifiez-vous que vous refusez, par la loi, d'expulser un fiché S, alors que vous permettez d'expulser les mêmes pour atteinte à l'ordre public ? L'atteinte à l'ordre public est tout aussi aléatoire que le classement comme fiché S....

De surcroît, la notion d' « atteinte à l'ordre public » n'implique pas forcément non plus d'avoir commis un délit : elle est examinée de façon totalement discriminatoire par un préfet ou un juge, pour expulser les mêmes personnes. Je répète donc ma question : à quoi sert le fichier S ? Dans ce domaine, il ne sert strictement à rien ! Pouvez-vo...

… sur des personnes dont nous n'avons pas connaissance ? Nous n'apprenons leur existence que le jour où elles commettent un attentat : c'est quand même extraordinaire ! Je le répète : les seuls fichés S que nous connaissons sont ceux qui ont commis un attentat : vous comprendrez que cela suscite quelques inquiétudes. Très franchement, il faut t...

Je ne vois pas dans ces conditions pourquoi le Gouvernement ne supprime pas le fichier S. C'est un instrument utile pour les renseignements, soit.

Mais son contenu n'a dès lors pas à être connu, y compris par moi. Par conséquent, je vous le dis très clairement, monsieur le ministre d'État : ce n'est pas la peine de parler dans la presse ou ailleurs des fichés S. Que les services de renseignement se débrouillent ! Faire état régulièrement, à chaque attentat, de ce que tel ou tel était fich...

Je vous félicite d'ailleurs de prendre, de temps en temps, des mesures au motif d'atteinte à l'ordre public. Mais alors à quoi sert le fichier S, monsieur le ministre d'État ?

C'est un instrument administratif pour les services de renseignement, mon cher collègue, mais nous n'avons pas à en connaître.

L'amendement me semble disproportionné. Cela me permet de dire à M. Faure qu'il a une vision un peu particulière du droit administratif.

Si, très particulière, cher collègue, permettez-moi de vous le dire. Si je dis que le fichier S ne sert à rien, c'est qu'il n'est pas communicable. Il peut y avoir dans un lycée des gens qui sont fichés S sans que le directeur de l'établissement soit au courant. Il peut y avoir dans une entreprise des fichés S sans que le chef d'entreprise soi...

Certes, c'est très intéressant pour les services de renseignement, je ne le nie pas, mais franchement : qu'est-ce que cela nous fait, à nous, ces annonces permanentes sur les fichés S ? Que cela aide les services de police, très bien, mais ceux-ci devraient prendre la précaution d'informer ceux qui sont directement concernés – d'ailleurs, il y ...

Comment ça, on n'est pas aux États-Unis ? Parce que vous trouvez normal qu'un proviseur de lycée apprenne incidemment que parmi le personnel, il y a deux ou trois fichés S ? Vous voulez que je vous donne des noms ?

Vous trouvez que ça ne pose pas de problème ? Qu'il ne devrait pas se faire de souci ? Que les parents d'élèves ne devraient pas s'inquiéter ? Et tout ça, au nom du secret administratif ? Monsieur le ministre d'État, il ne faut plus que vous parliez du fichier S. Ce fichier, on n'en a connaissance qu'au moment où il y a des meurtres, des atten...