Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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La loi actuelle est très claire : si un étranger en situation irrégulière circule sur le sol français sans titre de séjour, il doit être expulsé qu'il soit délinquant ou non ; la règle est la même pour tous. C'est essentiel car la capacité de l'État à éloigner les étrangers qui commettent des actes de délinquance est inhérente au concept de sou...
Enfin, il m'a été indiqué en commission des lois que la menace pour l'ordre public était une notion subjective appelant nécessairement l'appréciation du préfet, du ministre ou du juge, et ne pouvait donc pas être inscrite directement dans la loi ; je vous rappelle que l'expulsion est une mesure administrative, prononcée par…
Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler qu'aux termes du CESEDA l'expulsion est une mesure administrative prononcée à l'encontre des étrangers dont la présence sur le sol français constitue « une menace grave pour l'ordre public. » Cette mesure, qui figure dans la loi, n'a malheureusement été utilisée qu'à quatre-vingt-quinze repris...
Bien que nous siégions pendant le week-end pour nous occuper d'un sujet éminemment important, ce sont des carabistouilles que vous nous proposez !
Mes chers collègues, je ne comprends pas bien l'incohérence qui prévaut ici ce matin. Les propositions qu'Éric Ciotti vient de nous décrire me semblent frappées au coin du bon sens. Comment garder sur notre territoire des personnes qui ont été condamnées, des criminels ? C'est totalement incompréhensible. Monsieur le ministre d'État, je ne com...
Je trouve vos réponses dilatoires, à vous et à Mme la rapporteure, absolument indécentes. Depuis le début, vous répondez par un silence absolu à tous nos questionnements.
Nous travaillons dans des conditions déplorables. Pas de réponses, pas d'étude d'impact, aucun respect pour nos propositions. Franchement, c'est quoi : le mépris macronien ? C'est ça, le nouveau monde ?
