Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des pla...
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi.
