Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 4)

Je suis saisie de sept amendements, nos 38, 79, 98, 201, 572, 143 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38, 79, 98, 201, 572 sont identiques, de même que les amendements nos 143 et 244. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 38.

Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques de cette discussion commune. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 143.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 142 et 245. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 142.

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 39, 80, 100, 202, 518, 573 et 725, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 39, 80, 100, 202, 518 et 573 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 39.

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 798.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 246 et 708. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 246.

La parole est à M. Jérôme Nury, pour le groupe Les Républicains, pour une explication de vote sur l'article 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 36 Contre 6