Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11)

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 380 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 380.

Je suis saisie de deux amendements, nos 660 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 660.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 63 et 110. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 24, 495, 908 et 874, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24 et 495 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 762, 828 et 732, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 762 et 828 sont identiques. L'amendement no 762 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 986, 979 et 990. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement no 762.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 543. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 11 Contre 27

Je suis saisie d'un amendement no 789 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 973 rectifié. Cet amendement n'est pas soutenu ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 833 et 834, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour les soutenir.

Monsieur Lachaud, il ne s'agissait pas d'un véritable rappel au règlement, mais davantage d'une intervention sur le fond qui sera donc décomptée du temps de parole de votre groupe. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez répondre à M. Lachaud.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 191, 192, 791 et 792, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir les amendements no 191 et 192 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les deux amendements suivants, nos 791 et 792, peuvent également faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.