Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14)

Madame Batho, vous me demandez la parole. Pour un rappel au règlement ? Autrement, vous ne pouvez pas intervenir puisque vous êtes déjà intervenue sur l'article.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 85, 175, 589, 636, 779, 932, 960, 1041 et 1681, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 85.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Avant de demander l'avis du Gouvernement, j'indique que, sur les amendements identiques nos 85, 175, 589, 636, 779, 932, 960, 1041 et 1681, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1875, 1972, 431, 524, 1064, 1379, 1973 et 1646, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1875 et 1972, d'une part, et nos 1064, 1379 et 1973, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1875.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1064, 1379, 1973. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 1064.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1974 et 2530. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 1974.