Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)

Je suis saisie d'un amendement no 2256, qui fait l'objet de trois sous-amendements nos 2733, 2732 et 2723. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Sur les sous-amendements nos 2733 et 2732, qui vont venir en discussion, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les deux sous-amendements nos 2733 et 2732 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Loïc Prud'h...

Sur l'amendement no 2256, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Jacob.