Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Avant de mettre aux voix le projet de loi, je précise que nous avons consacré soixante-dix-sept heures et onze minutes de séance à ce texte, au cours desquelles nous avons examiné 2 310 amendements, dont 207 ont été adoptés. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.