Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
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Documents législatifs
- Projet de loi N° 627 (6 commentaires, 2342 amendements)
- Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
- Projet de loi N° 1135 (1 commentaire, 394 amendements)
- Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)
- Projet de loi N° 1264
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (51 mots)
- Maurice Leroy, président (31 mots)
- Richard Ferrand, président (31 mots)
