Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 21)

Je suis saisie d'un amendement no 2399 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3217 . La parole est à Mme Claire Pitollat, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 3217 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2399.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2233, 2627 rectifié et 2628 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 2233.

Je suis saisie de trois amendements, nos 3146 rectifié, 200 et 1953, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 200 et 1953 sont identiques. Le Gouvernement ayant déposé hors délai l'amendement no 3146 rectifié portant article additionnel après l'article 21, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et d...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, un temps de parole supplémentaire a été accordé – cinq minutes pour les députés non inscrits – sur l'amendement du Gouvernement et les amendements en discussion commune.

Non, madame Ménard, je vous confirme que le temps de parole supplémentaire porte sur l'amendement du Gouvernement et les amendements en discussion commune.

Monsieur Peu, cela porte sur l'amendement qui a été rajouté ainsi que sur les amendements en discussion commune. Il s'agit de l'amendement no 3146 rectifié et des amendements identiques suivants.