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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Après l'article 21
Mots-clés
air
bâtiment
énergétique
logement
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
1704 mots
)
Claire Pitollat
(
1235 mots
)
Laure de La Raudière
(
347 mots
)
Danièle Obono
(
281 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
268 mots
)
Richard Lioger,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
246 mots
)
Patrick Mignola
(
202 mots
)
Huguette Tiegna
(
155 mots
)
Laurianne Rossi
(
143 mots
)
Denis Sommer
(
120 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
65 mots
)
Fannette Charvier
(
63 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
61 mots
)
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