Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 21)

Défavorable : l'amendement ne précise pas suffisamment ce que recouvrent les mots « évaluation des dispositifs techniques pouvant influer sur la qualité de l'air intérieur ». Une évaluation peut être simple – vérification visuelle – ou requérir des mesures potentiellement très coûteuses.

Vous soulignez un point très important. Toutefois, le Gouvernement pourra le confirmer, un groupe de travail, qui se penche actuellement sur le sujet, devrait remettre prochainement ses conclusions, ce qui permettra de légiférer ultérieurement en se fondant sur une meilleure expertise. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer l'am...

La commission est défavorable au rétablissement de l'obligation systématique de ces mesures, car ces dernières sont coûteuses et ne permettent pas de garantir un air sain, dans la mesure où elles ne concernent qu'un tout petit nombre de polluants parmi ceux rencontrés dans l'air intérieur.

Nous avons déjà eu cette discussion et, pour le coup, nous ne suivrons pas M. Saddier : avis défavorable.

Lorsque Mme de La Raudière demande quelque chose, en général, on répond oui : avis favorable.

Je suis désolé, cher collègue, et je ne voudrais pas que vous le preniez personnellement, mais je vais donner un avis défavorable. Les dispositions que vous souhaitez remettre en cause sont en effet encouragées par le Grenelle 1 et le Grenelle 2.