Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 29)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1628 et 1627, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1027 et 2413, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 1027.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1523 et 1531, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour les sout...

Je suis saisie de deux amendements, nos 929 et 1608, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 929.

Sur l'amendement no 980, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 980.

Sur l'article 29, je suis saisie par les groupes Nouvelle Gauche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 3114.

Je suis saisie de plusieurs demandes d'explication de vote sur l'article 29. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.