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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 29
Mots-clés
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carencée
construction
HLM
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logement
logements sociaux
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mixité
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propriété
préfet
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vente
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Peu
(
5490 mots
)
Christelle Dubos,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
3922 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
3897 mots
)
Thibault Bazin
(
2677 mots
)
Éric Coquerel
(
2638 mots
)
Serge Letchimy
(
2424 mots
)
Valérie Rabault
(
1825 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
1646 mots
)
François Pupponi
(
1383 mots
)
Gilles Lurton
(
1345 mots
)
François Jolivet
(
1162 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
1069 mots
)
Robin Reda
(
981 mots
)
Richard Lioger
(
948 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
723 mots
)
Alexis Corbière
(
717 mots
)
Bénédicte Taurine
(
702 mots
)
Mickaël Nogal
(
691 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
455 mots
)
Bruno Fuchs
(
444 mots
)
Dominique Potier
(
373 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
367 mots
)
Alain Ramadier
(
360 mots
)
Hubert Julien-Laferrière
(
319 mots
)
Patrick Mignola
(
249 mots
)
Thierry Solère
(
162 mots
)
Pascale Boyer
(
150 mots
)
Sabine Rubin
(
138 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
130 mots
)
Valérie Lacroute
(
116 mots
)
Sylvia Pinel
(
109 mots
)
Sarah El Haïry
(
98 mots
)
Éric Poulliat
(
93 mots
)
Huguette Tiegna
(
80 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere,
vice-présidente de la commission des affaires économiques
(
79 mots
)
Charlotte Parmentier-Lecocq
(
78 mots
)
Marguerite Deprez-Audebert
(
72 mots
)
Lionel Causse
(
63 mots
)
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