Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 29)

L'alinéa 55 supprime l'obligation faite aux collectivités achetant un logement social de mettre ce logement à la disposition de personnes défavorisées pendant quinze ans. Il nous semble essentiel que les logements vendus à une collectivité conservent leur vocation sociale. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa.

L'alinéa 57 permet de vendre un logement social vacant à « toute autre personne physique » si l'organisme ne trouve pas de preneurs parmi les publics visés en priorité. Certes, cette faculté existe déjà, mais elle pose problème. En effet, en l'absence de la moindre condition s'agissant de la situation économique et sociale de l'acheteur, on ne ...

Nous voulons, par cet amendement, empêcher que des HLM soient vendues en bloc à des personnes morales de droit privé. Le logement social est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas, c'est à ce titre un pilier de notre société. Je rappelle qu'il y a près de 2 millions de demandes de logement en attente : c'est la preuve qu'il faut renforcer le lo...

Je formule ce rappel au titre de l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif à la tenue des débats. Madame la présidente, il semble que vous ayez demandé si tout le monde était d'accord pour voter sur l'amendement no 2965 directement après l'annonce du scrutin public, sans attendre les cinq minutes réglementaires.

Mais il peut arriver que l'on se trouve juste à côté de l'hémicycle. Hier soir, le vote des députés qui n'avaient pas eu le temps d'arriver a néanmoins été pris en compte, ce qui ne m'est pas accordé en l'occurrence. Je suis présente tous les jours, matin, midi et soir ! Je me suis absentée à trois mètres de l'hémicycle et je n'ai même pas eu l...

Cet article concerne la vente des logements sociaux. Nous y sommes opposés. Quelques éléments : tout d'abord, la vente se fait au prix fixé par le bailleur, et non au prix estimé par le service des domaines, qui est soumis à l'avis de la commune. En outre, la vente en bloc de plusieurs lots de logements à des personnes morales est autorisée. ...

Tous ces arguments ont été longuement présentés par M. Pupponi et M. Peu en commission. Or il me semblait que vous étiez plutôt d'accord sur le principe, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État. Serait-il donc possible de nous expliquer un peu plus précisément pourquoi vous émettez ce soir un avis défavorable ?