Interventions sur "quartier"

... sur les amendements nos 2128 et 2129, qui tendent à éviter que le projet de loi ne remette en cause la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, bien que le Gouvernement et la majorité s'en défendent. Permettez-moi d'abord de revenir sur le débat d'hier soir. Après notre discussion, en effet, je suis rentré chez moi, dans ma ville de Saint-Denis, qui est à 85 % en quartier prioritaire de la politique de la ville, et je n'ai pas bien dormi. Je vous demande vraiment de réfléchir à la décision que vous avez prise hier d'autoriser les ventes en bloc dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à des sociétés qui sont dans un premier temps des sociétés de HLM, mais qui seront ensuite libérées de toute contrainte pour vendre à des personnes morales ou phy...

On ne peut qu'adhérer à vos arguments relatifs aux QPV – quartiers prioritaires de la ville – et aux communes qui, n'atteignant pas le seuil des 25 %, sont carencées. Cela étant, je voudrais rappeler que toutes les ventes continueront à être soumises à l'avis préalable des communes et à l'autorisation des préfets dans le cadre des CUS – conventions d'utilité sociale. Ces conventions sont élaborées par les organismes dans lesquels siègent les élus locaux, qui tr...

Je voudrais remercier le Gouvernement de nous avoir proposé cet article sur la vente en bloc. Nous avons bien entendu les craintes qui se sont exprimées. Je voudrais vous faire part de mon expérience concernant Borny, un quartier prioritaire de la ville de l'agglomération messine, sur lequel le député Jacquat, auquel je tiens à rendre hommage, a travaillé de manière ardue. Depuis près de quinze ans – quelles que soient les majorités – nous avons réussi, grâce aux différents dispositifs, notamment l'application d'une TVA réduite, à détruire des barres, à ramener des professions libérales, du commerce, à engager un travail ...

Le projet, tel qu'il est conçu, répond certainement aux besoins de certains territoires qui ont développé de beaux projets et ont besoin de ce développement. Mais les amendements de notre collègue Peu n'excluent pas la possibilité de vendre dans des communes qui connaissent des difficultés en matière de mixité et satisfont les taux fixés par la loi SRU. Cela demeurerait possible dans un quartier comme celui de Borny, qui comprend beaucoup de logements aidés. Ces amendements visent à empêcher ces ventes dans les communes qui ne remplissent pas les conditions de la loi SRU. Restons sur cette position. Il faut aussi accompagner les acteurs de bonne foi, mais les ventes que ce projet de loi permettra pourraient pénaliser les communes pour leur taux SRU, les maires n'ayant qu'un avis consult...

D'abord, avec tout le respect que je leur dois, pour en avoir vu défiler beaucoup – car si nous restons, eux passent – , les préfets ne vivent en général pas dans les quartiers de la politique de la ville. Et puis ce sont des hommes et femmes qui regardent ce qui se passe chez eux, dans leur environnement proche. Bien sûr, ils défendent à tout prix, à tout moment, à tout instant l'intérêt général, mais voilà : quand je vois leur mansuétude vis-à-vis des infractions à la loi SRU, quand je vois des villes qui devraient payer des amendes et qui n'en payent pas, quand je v...

...pu brandir pour me sanctionner, puisque nous étions largement au-dessus des obligations de la loi SRU, mais je considère que ce n'est pas sur lui qu'il faut se reposer ; le maire doit pouvoir conserver son patrimoine social quand sa ville n'atteint pas les 25 %. Vous en avez décidé autrement hier. Pis encore, M. Peu a parfaitement raison sur un autre point : on vendra évidemment non pas dans les quartiers les plus difficiles, mais là où la vie est plus équilibrée, où la mixité sociale est plus grande, où les prix du foncier sont plus élevés. Je pense à la métropole du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux – EPT : dans le même territoire, il y a des villes où il sera très rentable de vendre, et d'autres où il sera beaucoup moins cher de reconstruire !

On va donc accélérer la spécialisation sociale des territoires à l'intérieur même d'un EPT. Prenons, non pas le mien, mais un autre tout proche, l'EPT Grand Paris-Grand Est : Le Raincy, Villemomble, Gagny, Livry-Gargan sont des villes de couleur politique différentes, situées en Seine-Saint-Denis. Et dans le même territoire, vous trouvez des villes plus compliquées : Neuilly-sur-Marne, les quartiers « camemberts » de Noisy-le-Grand. C'est évidemment à Villemomble et au Raincy qu'on vendra les – quelques – logements sociaux qui existent ; et c'est tout aussi évidemment à Neuilly-sur-Marne que l'on reconstruira. L'idée que l'on permette de vendre le patrimoine social à un endroit pour le reconstruire ailleurs, grâce aux intercommunalités, me choque profondément. Et nous devrions d'autant plu...

...ciaux dans les communes carencées, car nous voulons insuffler un nouvel état d'esprit. Ces bailleurs sociaux dont vous vous méfiez énormément, tout comme M. Lagarde, sont, pour nous, des alliés. Vous les avez parés de toutes les vertus pendant très longtemps et, d'un seul coup, ils ne voudraient vendre que le patrimoine le plus exceptionnel pour continuer à entasser les logements sociaux dans les quartiers difficiles. Je regrette que M. Lagarde n'ait pas été là lorsque j'en ai parlé, mais les structures HLM sont contrôlées. Ainsi à Metz, une société HLM est prête à vendre en bloc pour favoriser la mixité sociale dans un quartier difficile. Vous décrivez des bailleurs tentés de vendre de manière totalement anarchique, mais la réalité est différente, et nous devons leur permettre de créer un nouveau...

C'est un amendement de repli, qui ne prévoit cette autorisation expresse du maire que pour les logements situés en QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville.

Nous sommes tous des élus de la nation et nous avons tous en ligne de mire l'intérêt général de la nation. Cependant, l'expertise d'usage, cela sert aussi. Situé dans l'arrondissement dont j'ai été maire, le quartier de La Duchère comprend 5 300 logements dont 80 % de logements sociaux avant l'intervention de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Un bailleur a vendu en bloc 150 logements : la vente a bien marché, a créé de la mixité et a entraîné une transformation des quartiers carencés, si je puis m'exprimer ainsi, de la ville de Lyon et de l'agglomération lyonnaise. Je ne dis pas que l'exe...

...es plus riches aussi vivent entre eux, dans une espèce d'endogamie sociale absolument intolérable ! Si l'on croit à la République, on doit lui donner les moyens d'affronter cette réalité, et pas seulement en demandant des discussions : il faut que la loi et la République créent les conditions permettant d'éviter que ne se renforce progressivement une homogénéité sociale, en l'occurrence dans les quartiers les plus aisés. À cet égard, soit nous ne servons à rien et nous ne croyons pas à la force de la loi ni à celle de l'État – ce qui est un peu la sensibilité politique qui s'exprime dans beaucoup des propos que nous entendons, selon lesquels il faudrait laisser faire, susciter, et ne pas légiférer – , soit nous agissons. Le Gouvernement se veut très ferme – voire, parfois, très autoritaire.

...ment dans lequel il vit depuis deux, trois, quatre ou cinq ans, aucun problème ne se pose, nous en sommes d'accord. En revanche, l'ANCOLS s'est rendu compte qu'un logement pouvait être attribué à certaines personnes puis mis en vente trois mois après. C'est cela que nous voulons limiter : dans un souci de mixité, nous voulons que le logement soit acheté par de vrais locataires, qui connaissent le quartier, le logement, qui sont intégrés, qui ressentent le besoin de s'investir dans leur résidence. C'est pourquoi nous avons ramené l'ancienneté nécessaire de trois à deux ans et nous souhaitons maintenir cet équilibre.

M. Reda s'est absenté mais je précise que je n'ai pas parlé de complaisance en matière d'attribution. J'ai seulement dit qu'il convient de s'assurer que des locataires venant d'intégrer un logement ont envie de vivre dans ce quartier, de s'intégrer, ont une vision et une approche de ce territoire, désirent s'y accrocher. J'ai seulement dit cela, sans évoquer de complaisance dans les attributions. Mon avis reste défavorable sur ce type d'amendements.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à préciser que la vente en bloc n'est possible, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qu'au profit d'autres organismes de logement social.

L'amendement no 2683, déposé par M. Pupponi et défendu par Mme Battistel, est un amendement de repli : il vise à ce qu'au moins, la vente en bloc ne soit pas possible dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Qu'est-ce que c'est, la vente en bloc à des structures de défaisance ? C'est un sas de décompression, en vue de la banalisation. Vous sautez de l'avion en parachute : vous êtes en HLM ; le parachute s'ouvre : vous êtes dans une structure de défaisance ; vous atterrissez au sol : vous avez vendu à des personnes physiques ou à des sociétés civiles immobil...

Ne faites pas ça ! Cela n'obéit à aucune logique de parcours résidentiel. Et si vous décidez de le faire quand même, au moins, ne le permettez pas dans les quartiers prioritaires de la ville ! Stoppez les ghettos ! Ne remettez pas une pièce dans la machine ! Voilà ce que nous vous demandons.

...ulement, dans l'école qu'on a construite pour eux, des enfants de locataires. Lors de la discussion générale, je rappelais que le baron Haussmann avait reçu pour instruction de l'empereur Napoléon III de loger aussi, dans ses nouveaux immeubles, les gens dont le patrimoine avait été détruit sous leurs yeux lorsqu'il ouvrait des voies. Devons-nous considérer, cher Stéphane Peu, qu'il n'y a pas de quartiers HLM très dégradés aujourd'hui, et que notre objectif est de continuer à faire ce qui ne marche pas ? Un ancien ministre de la ville, me semble-t-il, a commis un rapport très sévère sur les actions qui ont été menées jusqu'à présent ; et je ne parlerai même pas des multiples rapports de la Cour des comptes, que M. le ministre Mézard, dans sa sagesse, déclare lire même s'il n'en retient pas toujou...

...nt vendus à leurs locataires via la vente HLM, qui pour le coup est encadrée, alors il n'y a pas de problème. Mais ce n'est pas ce qui est prévu ! Une société de défaisance ou de portage HLM peut légalement, une fois qu'elle a fait un achat en bloc, vendre des biens à des personnes physiques ou morales, dès lors qu'ils sont libérés de leurs occupants. Cela comporte des dangers, notamment dans les quartiers qui, compte tenu de leur situation, ne sont pas assez attractifs pour générer de la mixité sociale. En outre, les ventes pourront avoir lieu dans des villes qui sont déjà sous le quota de logements sociaux ! Essayons de regarder les choses en face : la plupart des organismes HLM ont déjà délibéré sur le patrimoine qu'ils pourront vendre. J'ai des exemples ici, je pourrai vous les montrer si vou...