Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 29)

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 409.

Sur l'amendement no 2128, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 469 et 926. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 469.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 469 et 926

Sur l'amendement no 2129, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, nos 2128, 2129, 1438 et 1447, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour...

Je suis saisie de deux amendements, nos 1438 et 1447, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 1447, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1415, 1521, 2127 et 1418, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1521 et 2127 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 1415.

Sur les amendements identiques nos 1521 et 2127, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 1521.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1622 et 411, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 1622.

Sur l'amendement no 2685, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 2686, je suis également saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nation...

Sur l'amendement no 1672, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 1606, je suis également saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est...

Je suis saisie de trois amendements, nos 542, 1601 et 2511, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 542.

Sur l'amendement no 1601, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir cet amendement.

Nous en venons à l'amendement no 1745, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 1598, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 778 et 2279, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2279, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 778.

Sur l'amendement no 779, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 2687, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 2278 à venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement no 2687.

À la demande de certains collègues, je vous informe que 1 393 amendements ont été examinés et que 1 531 restent en discussion. Les temps de parole restants sont de : neuf heures huit pour le groupe La République en marche ; six heures sept pour le groupe Les Républicains ; deux heures vingt-cinq pour le groupe MODEM ; trois heures vingt-six po...