Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 29)

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'amendement no 1583, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir cet amendement.

Il nous reste une minute et demie avant le scrutin. Je vous laisse le soin de regagner vos places. …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …

S'il vous plaît, monsieur Peu : vous n'avez pas pris la parole pour défendre votre amendement, ne le faites pas maintenant !

Merci, monsieur Bazin. Comme vous le savez la conférence des présidents se réunit lieu mardi matin, et la question sera portée à son ordre du jour. Nous poursuivons nos travaux…

Si ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur le député, je ne peux pas vous la donner. Est-ce un rappel au règlement ?

Sur les amendements identiques nos 2513 et 2688, je suis saisie par les groupes Nouvelle Gauche et Gauche démocrate républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en arrivons à l'amendement no 2513 de Mme Sylvia Pinel.

Sur l'amendement no 2689, je suis saisie par les groupes de la Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 2689.

Le silence est parfois également appréciable, mes chers collègues. En attendant, je vous prie de regagner vos places. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… Je mets aux voix l'amendement no 2689.

Sur l'amendement no 3123, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 1577, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement.

Sur l'amendement no 1556, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement.

Sur l'amendement no 3124, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement.

Sur les amendements identiques nos 1551 et 1837, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir le premier de ces deux amendements identiques, no 1551.

Personne ne demande plus la parole ? Nous allons attendre une minute supplémentaire avant de mettre l'amendement aux voix. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je mets aux voix l'amendement no 1551.

Sur les amendements identiques nos 1783 et 2276, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu pour soutenir le premier de ces deux amendements identiques, no ...

Sur l'amendement no 2691, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Je suis saisie par le même groupe d'une seconde demande de scrutin public, sur l'amendement no 2692. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2691 ?

La séance est reprise. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2692, sur lequel j'ai annoncé précédemment un scrutin public.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1267 et 1518. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 1267.