Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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On voit bien, depuis le début de cette discussion, que la vente en bloc d'actifs publics à des bailleurs privés risque de provoquer un certain nombre d'effets pervers, qui ont été décrits à plusieurs reprises par nos collègues. Nous proposons donc, au gré des amendements, divers dispositifs pour essayer de les contrôler ou de les supprimer. Le...
J'ajouterai deux conséquences, sans reprendre les arguments qui ont déjà été développés. La première, c'est que les bailleurs peu scrupuleux, les marchands de sommeil, pour réaliser encore plus vite une plus-value déjà certaine – puisqu'ils auront acheté à - 30 % ou - 50 % – vont organiser l'insalubrité. Ce sont des pratiques que l'on connaît....
Que l'on ne se méprenne pas : je suis membre de la majorité, je soutiens ce texte et même l'objectif du 1 %, qui me paraît logique. En revanche, dès lors que l'on entre dans le processus de la vente en bloc, on perd tout contrôle sur ses effets, sur l'aval. Je vous ai donc décrit ce qui va se produire. Car, même si ce ne sera pas systématique,...
