Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 29)

En préambule, lorsqu'un collègue intervient pour parler de son territoire, je suis choqué, car nous sommes des députés de la Nation et n'avons pas de territoire.

Nous ferions bien, les uns et les autres et au-delà des idéologies qui nous séparent, d'écouter Stéphane Peu, qui non seulement est un élu de la Seine-Saint-Denis, mais a surtout une expertise extrêmement importante des logements sociaux, leur ayant consacré une bonne partie de son engagement militant. Ses amendements sont précis, et nous ferio...

En l'occurrence, elles n'étaient pas bonnes. L'ancienne majorité régionale avait mis en place des dispositifs pénalisant les villes qui ne respectaient pas la loi SRU, et Mme Pécresse a choisi, à l'inverse, de pénaliser les communes qui avaient trop de logements sociaux, avec le même argument que vous, cher collègue du groupe majoritaire. Cett...

Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que nous ne pouvons pas vous accuser de négligence dans vos réponses. Or je vous accuse bien de cela, car, pour l'examen d'un certain nombre de projets de loi – celui sur l'agriculture et l'alimentation la semaine dernière, ELAN cette semaine, celui sur la formation professionnelle la semaine prochaine...

Vous vous assurez ainsi d'une diminution du pouvoir des groupes d'opposition dont les effectifs sont restreints. Ce rythme vous permet de faire adopter des mesures – par exemple, en ce moment même, la vente des logements sociaux à la découpe – dans le désert et dans le silence médiatique.

Je pense donc qu'il y a bien négligence. De nombreux groupes et une partie des personnels de l'Assemblée ne supportent plus le rythme que vous imposez à la représentation nationale.

Il faudrait peut-être, à un moment donné, les écouter, en vue de poursuivre cette législature dans de bonnes conditions. Par ailleurs, vous nous faites souvent des réponses que je ne comprends pas – si je n'étais pas gentil, je parlerais d' « embrouilles », mais, comme je le suis, je me contenterai de dire qu'elles sont « emberlificotées ». Vo...

Je veux défendre cet amendement et répondre aux ministres, toujours en prenant l'exemple de la ville de Saint-Ouen, où le ministère de la cohésion des territoires vient d'intervenir. Le maire a décidé unilatéralement de céder l'OPHLM – l'office public d'HLM – à une société d'économie mixte, la SEMISO. Alors que cette cession est effective, le t...

Chaque année depuis plusieurs années maintenant, la Fondation Abbé Pierre distribue des cartons rouges en matière de politique du logement, notamment sur les questions du mal-logement et du sans-logement. En France, environ 2 millions de ménages sont dans l'attente d'un logement social. C'est là, certes, le résultat du cumul de politiques défai...

Nous demandons, par cet amendement, que la détermination du prix de vente d'un logement social ne soit pas laissée à la libre appréciation du bailleur mais qu'il reste fixé par le service des domaines et les communes, afin qu'il soit fonction du prix de la construction et de la demande sociale, et non du marché. Quel acheteur voulons-nous, dan...

Mon rappel au règlement est similaire à celui de mon collègue : nous appuyons totalement sa demande. Au-delà de l'absence de faisabilité et de l'inopportunité de débattre un week-end supplémentaire – d'autant que, nous le savons, le rythme de l'examen du texte relatif à la formation professionnelle sera le même – , il ne faudrait pas que nous n...

Cet amendement s'oppose à la vente de logements occupés soumis à plafonds de ressources construits depuis plus de quinze ans à des personnes morales de droit privé. Cela reviendrait finalement à privatiser un logement social : quand le locataire quitte le logement, le propriétaire n'étant plus soumis aux obligations de logement social, le logem...