Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 29)

Cet amendement de Mme Annie Genevard a pour but de maintenir le droit de préemption des communes. Dans les communes rurales, c'est une véritable garantie de mixité sociale et de contrôle de l'évolution de l'aménagement urbain en tenant compte des réalités et besoins. En effet, les mairies peuvent analyser l'état du logement social et sont les ...

Je voterai l'amendement de M. Peu, puisque l'on en revient au débat d'hier sur l'avis des maires, que nous souhaiterions transformer en accord. Il est contradictoire de vendre des logements locatifs sociaux dans des communes carencées, alors même que l'on pénalise financièrement la commune lorsqu'elle n'atteint pas le taux de logements locatifs...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Je tiens à faire remarquer une nouvelle fois dans cet hémicycle qu'il est normal que les députés débattent ! Parfois, quand nos positions sont mal comprises, comme cela a été le cas un peu plus tôt dans la journée, il est normal de pouvoir éclaircir ce qui a pu sembler obscur. Parf...

… parce que nous avions réussi, à force de répétitions et de discussions, à convaincre l'ensemble de nos collègues. C'est ça, le débat parlementaire ! Voilà notre force et celle du Parlement, que nous voulons préserver !

Vous avez très bien travaillé sur la loi littoral ; ou plutôt nous avons très bien travaillé !

Nous sommes favorables à l'accession sociale à la propriété. Nous considérons que la possibilité donnée à des locataires de HLM d'accéder à leur logement est une chance : passer du statut de locataire au statut de propriétaire est une chance. Pour inciter les communes à construire des logements en accession sociale à la propriété, nous proposon...

Nous ne vous avons jamais reproché de passer de cinq à dix ans mais de faciliter la vente de logement locatif social dans les communes carencées ; nous avons été parfaitement clairs sur ce point. Selon nous, quand des communes ont la possibilité de réaliser du logement en accession sociale à la propriété, il faut les y encourager. Nous demando...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. J'approuve totalement ce qui vient d'être dit. Nous siégeons maintenant depuis quinze jours sans discontinuer alors que nous avons tous des obligations dans nos circonscriptions et que certains d'entre nous attachent beaucoup d'importance à ces débats. Je pense au...

Il vise à supprimer les alinéas 44 à 49, qui imposent une ancienneté d'au moins deux ans du locataire pour que celui-ci, son conjoint, ses ascendants ou ses descendants, sous conditions de ressources, puissent bénéficier de la possibilité d'achat de leur logement. Nous pensons, quant à nous, que cette restriction va à l'encontre des objectifs p...

Madame la rapporteure, je suis éventuellement prêt à retirer à mon amendement mais je souhaite connaître les raisons qui ont motivé cet avis de l'ANCOLS.

Je serai bref. Même si nous ne sommes pas d'accord avec la globalité du texte, tous les amendements que nous avons déjà défendus – et ce n'est pas fini, puisqu'il comporte plus de soixante articles – ont eu pour objet de le co-construire, de l'améliorer et d'en assurer l'efficience. Voyez-vous, monsieur Jolivet, je souhaite le succès de toutes...