Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
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Monsieur Peu, il est dommage que vous ayez inscrit votre amendement dans un débat plus large sur la loi SRU, que nous aurons à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, je l'espère, parce qu'il fait consensus sur plusieurs bancs. J'en profite d'ailleurs pour anticiper la défense de notre amendement no 778, qui prévoit exactement le même dispo...
Cet amendement a été déposé pour des raisons de cohérence. Le projet de loi donne la possibilité aux OPHLM de mettre un appartement à disposition notamment d'associations, donc de changer la destination du bien. Dans ce cas, il est prévu que la commune concernée soit consultée, mais pas, alors qu'elle peut être délégataire des aides à la pierre...
Il s'agit d'un amendement de la seconde chance visant à encadrer les ventes de logements sociaux dans les villes où le taux légal fixé par la loi SRU n'est pas atteint. Je ne voudrais pas ouvrir ce débat, de peur de donner à M. Peu envie d'utiliser son temps de parole, mais je pense que nous pouvons réemployer tous les arguments précédemment év...
Il reste largement à prouver que les personnes qui auront la chance d'acquérir leur logement social accéderont à une aisance sociale supérieure. Je pense qu'elles resteront des ménages fragiles et qu'il convient d'y penser dans le dispositif. Je veux simplement revenir sur la cohérence de cet amendement avec les amendements précédents que vous...
Je vais le retirer mais, tout de même, la discussion que nous venons d'avoir soulève l'inquiétant débat du processus d'attribution, à travers ce qu'a pointé l'ANCOLS quant à certaines attributions qui pourraient être jugées complaisantes avant l'achat d'un logement social.
C'est de cela que nous devons nous préoccuper, de ce processus d'attribution à des familles qui resteront locataires et qui peut-être, ensuite, auront la chance d'accéder à la propriété.
