Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 29)

Ces amendements en discussion commune répondent de façon différente au même problème, fondamental : peut-on vendre des logements sociaux dans une commune qui ne respecte pas les obligations imposées par la loi SRU ? Je partage en grande partie les propos de M. Peu sur les risques du projet de loi, comme sur le caractère inacceptable de la vent...

On va donc accélérer la spécialisation sociale des territoires à l'intérieur même d'un EPT. Prenons, non pas le mien, mais un autre tout proche, l'EPT Grand Paris-Grand Est : Le Raincy, Villemomble, Gagny, Livry-Gargan sont des villes de couleur politique différentes, situées en Seine-Saint-Denis. Et dans le même territoire, vous trouvez des vi...

Nous vous proposerons plus tard un amendement, no 987, qui prévoit qu'aucun des types de logements sociaux – PLAI, PLS, ou prêt locatif à usage social, PLUS – ne peut représenter plus de 15 % du total des logements sociaux. Une telle disposition assurerait la diversité des types de logements sociaux, donc la diversité des types de population : ...

Je n'avais pas prévu d'évoquer la situation en Seine-Saint-Denis, mais puisque M. Coquerel vient de le faire, je vais le faire à mon tour. Je pense que vous avez tort s'agissant de Saint-Ouen, monsieur Coquerel. Certaines communes de Seine-Saint-Denis, dont Saint-Ouen, ont mené, pendant des années et des années, des politiques interventionniste...

Mais tel n'était pas l'objet de mon intervention. Je mène peu de combats communs avec les communistes. Moi qui ai grandi dans une ceinture qui n'est heureusement plus rouge, …

… je vous assure que ces combats sont vraiment peu nombreux. Or, il y a quelques années, M. Jean-Pierre Brard – qui a siégé avant vous sur les bancs de votre groupe, monsieur Peu – et moi-même avions déposé la même proposition de loi et les mêmes amendements pour rendre inéligibles les maires de villes carencées qui refusaient la construction d...

Monsieur Lioger, pardonnez-moi de ne pas pouvoir assister à toutes les séances, de neuf heures trente à une heure dans la nuit.

Il est un peu plus facile, pour les groupes étoffés, d'assurer un roulement, que pour le mien. Et tout le monde peut finir par accuser la fatigue. Vous avez parlé de « reconstruire sur place », ce que vous avez refusé, tout à l'heure, sur l'amendement de votre collègue de La République en marche à propos duquel j'ai demandé un scrutin public. ...

Je voterai contre ces deux amendements. Je voudrais faire observer à mes collègues que, dans un certain nombre d'ensembles de logements sociaux, on n'arrive plus à louer certains locaux, notamment ceux situés au pied des immeubles, tout simplement parce que personne n'accepte d'habiter là. Trouver un autre moyen d'occupation, notamment via leur...

Le groupe UDI, Agir et indépendants est très honoré de ces deux demandes de scrutin public sur un amendement qui nous paraît essentiel ; cela nous évitera d'avoir à déposer nous-mêmes une telle demande !

L'alinéa 109 de l'article prévoit de supprimer le droit de préemption dans le cadre de la vente de logements sociaux. Le présent amendement vise à maintenir ce droit, qui appartient au maire ou à la collectivité territoriale – par exemple un EPCI – , voire qui peut faire l'objet d'une délégation à un tiers. Dans tous les cas, pour faire usage d...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre d'avoir entendu notre demande. Il se trouve que c'est ici qu'elle intervient, et c'est tant mieux, parce que c'est important. Hélas ! monsieur Peu, une loi absconse de la précédente législature m'interdit d'exercer les fonctions d'officier d'état civil : je ne pourrai donc pas vous marier avec M...

Nous ne livrons pas, pour notre part, de bataille pour les noms ; ce n'est pas dans notre culture. Francis Vercamer a fait un certain travail, et l'Assemblée nationale dans son ensemble s'honorera à améliorer, ou plutôt à éviter de dégrader, la loi actuelle. C'est ce qui compte pour notre groupe.

Notre groupe n'est pas hostile par principe à la vente de logements sociaux. L'idée de refinancer les bailleurs sociaux à partir de ce type de vente n'est d'ailleurs pas nouvelle : le mécanisme de l'ANRU consiste dans la cession, non de logements, mais de foncier – donc de capacités à construire des logements – en échange de prêts à taux zéro, ...