Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 29)

Sur les amendements identiques nos 20 et 500, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 20.

Sur les amendements identiques nos 1510 et 2240, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1510.

La séance est reprise. Sur les amendements identiques nos 79, 981 et 2282, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de dix amendements, nos 79, 981, 2282, 1646 rectifié, 1474, 1476, 1475, 1471, 1472 et 1473, pouvant ...

L'amendement no 1646 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 3225. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement.

Les amendements, nos 1474, 1476, 1475, 1471, 1472 et 1473 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour les soutenir. Il s'agit d'amendements de repli, que je ne défendrai pas afin de préserver mon temps de parole pour le débat que nous devons avoir. Ils sont donc retirés. Ainsi, nous débat...

Sur l'amendement no 1509, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 2998, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3222. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2998 et soutenir le sous-amendement no 3222.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 502. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 54 rectifié, 983 rectifié, 903 rectifié et 2791, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 54 rectifié.