Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Après l'article 29
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Christophe Lagarde (3369 mots)
- Thibault Bazin (1135 mots)
- François Pupponi (751 mots)
- Dominique Potier (677 mots)
- Patrick Mignola (623 mots)
- Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques (622 mots)
- Stéphane Peu (501 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (422 mots)
- Éric Coquerel (391 mots)
- Isabelle Florennes (382 mots)
- Nathalie Bassire (260 mots)
- Robin Reda (246 mots)
- Gilles Lurton (223 mots)
- Mickaël Nogal (199 mots)
- Valérie Rabault (145 mots)
- Guillaume Vuilletet (137 mots)
- Béatrice Piron (109 mots)
- Émilie Cariou (88 mots)
- Bruno Millienne (44 mots)
