Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 29)

Dimanche 3 juin à dix-sept heures vingt-cinq, nous relançons le débat sur le PTZ, alors que ce n'est pas l'objet de la loi. C'est dire si le sujet est sensible ! Nous aussi, nous voterons pour les amendements, nonobstant leur gage…

Voilà un grand élan d'espoir de M. Bazin ! Plus sérieusement, monsieur le secrétaire d'État, je pense que la restriction du PTZ est une des grandes erreurs qui a été commise dans la loi de finances de cette année, au moment où les uns et les autres, vous cherchiez à faire des économies. Il y en a eu d'autres, comme la réduction des crédits de ...

En fin de législature, la majorité précédente a décidé – par accident, je pense – qu'un locataire ne pouvait plus avoir son mot à dire dans la gestion du bailleur social ni être candidat et se présenter de manière indépendante aux suffrages des autres locataires. Reproduisant le modèle syndical, cette majorité socialiste a décidé d'obliger les...

Pour avoir le droit de se présenter à des élections, il vous aurait fallu passer par la case par laquelle vous ne vouliez pas passer – à raison, comme en a décidé le peuple français ? Si vous repoussez les amendements dont nous débattons, si vous ne restituez pas aux locataires refusant d'être embrigadés dans des associations dans lesquelles il...

En revanche, je ne voudrais pas que l'on dise aux locataires que la nouvelle majorité adopte une approche disruptive sur tout, sauf sur ce monopole.

Il me semble légitime de laisser des locataires se présenter aux élections dès lors qu'ils créent une association, sans les obliger à être enrégimentés dans des organisations nationales. Tel est l'objet de l'amendement no 981. J'aurai sans doute l'occasion d'y revenir après vos réponses aux amendements, madame la rapporteure, monsieur le secrét...

Je voudrais, pour nos collègues qui ne siégeaient pas dans la législature précédente, clarifier quelques points. Je ne m'étonne évidemment pas de la position du groupe Nouvelle Gauche, qui défend l'héritage socialiste. Mais, madame la rapporteure, on vous a mal informée : le prétexte du communautarisme était parfaitement bidon. Si cet amendeme...

… tout simplement parce que M. Bies avait des comptes à régler avec une association de locataires, car s'il était rapporteur, il présidait aussi CUS Habitat, c'est-à-dire l'office public d'habitat de l'eurométropole de Strasbourg. Voilà la vérité ! C'est d'ailleurs si vrai que je vous pose la question : vous toutes et tous qui êtes élus depuis ...

Aujourd'hui, votre majorité est vierge de toute action en la matière ; jusqu'à cette heure, vous n'y êtes pour rien, vous ne cautionnez pas ce règlement de comptes. Vous pouvez donc encore rendre la liberté aux locataires de se présenter, ou la leur refuser. Jusqu'à présent, je le redis, vous n'y êtes pour rien ; ce ne sera plus le cas ce soir.

Monsieur Nogal, – nous avons échangé hors de l'hémicycle sur ce sujet – , vous êtes élu d'un quartier dans lequel ce genre de dérive pourrait exister. Existe-t-il, dans le quartier du Mirail, une association de locataires communautarisée ? Si c'est le cas, vous pourriez me convaincre, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Vous mettez en ava...

Je crois me souvenir que le ministre de l'intérieur a estimé qu'il s'agissait d'une dérive – qui ne concerne pas une association locale. Vous arguez du fait que les locataires ont le droit de créer une amicale. Ils essaieront de rencontrer le gestionnaire mais, pour pousser la porte du conseil d'administration, leur choix se résumera à la soum...

Il est une question qui devra être tranchée avant la fin du quinquennat : on reproche à la majorité de ne pas croire en les corps intermédiaires. En l'espèce, vous y croyez un peu trop, si j'ose dire ; vous fantasmez sur le fait qu'elles vous seront reconnaissantes. Pour en connaître plusieurs, je pense que vous vous faites beaucoup d'illusions...