Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 29)

Cette longue explication ne règle pas le problème. Du fait de la restriction du PTZ, comme nous l'avions fait remarquer lors de l'examen du projet de loi de finances, la situation du logement dans les territoires défavorisés se retrouvera en déséquilibre. Les deux amendements proposent une mesure de bon sens en faveur de l'égalité territoriale...

Il est identique à celui de M. Peu. Nous avons d'ailleurs défendu des amendements comparables s'agissant des sociétés de vente créées par l'article 29 ; j'aurai donc recours, pour les organismes HLM, aux mêmes arguments que ceux que j'ai exposés hier. Les premiers intéressés par la gestion du parc locatif sont les locataires eux-mêmes, parce q...

Je soutiens cet amendement, qui vise à ce que tous les locataires soient représentés sans discrimination – y compris les locataires de logements intermédiaires, donc – au conseil d'administration des SEM dont il est question. Comme je l'ai dit tout à l'heure, une SEM de ce type, la Sémiso, existe à Saint-Ouen. Je vous assure que cette dispositi...

Pour en avoir discuté avec Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion, membre de notre groupe, j'appuie, moi aussi, cet amendement. J'entends bien qu'il s'agit d'une mesure liée à la loi de finances, mais je connais bien la situation des outre-mer : si la suppression des APL pénalise tous les Français, elle affecte davantage encore nos compatrio...