Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 29)

Je vais voter les amendements de mes collègues sur le PTZ. Dans la continuité de ce que vient de dire Jean-Christophe Lagarde, je voudrais insister sur le fait que si l'argent public, par un mécanisme de redistribution, doit favoriser l'accession à la propriété et permettre à ceux qui ne sont pas propriétaires de le devenir, il ne saurait, en r...

Nous demandons encore des scrutins publics mais rassurez-vous, ces amendements constituent, pour ainsi dire, la queue de la comète. Je crois beaucoup à la gestion partagée du logement social avec les premiers concernés, à savoir les locataires et les usagers. Or la représentation de ces derniers dans les instances de décision est, de mon point...

À effectifs constants, il est donc possible de répartir différemment les sièges au sein d'un conseil d'administration. Je demande donc à Mme la rapporteure de trouver un autre argument.

Il a été déposé par l'ensemble de notre groupe, et Mme Huguette Bello y est très attachée. Nous demandons que, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport sur les conséquences de la suppression de l'allocation personnalisée au logement accession – APL accession – dans les départements e...