Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Je n'avais pas la chance de siéger sur ces bancs lorsque cette loi a été discutée ici. Mais j'ai fait mon travail de député, et j'ai lu le compte rendu des débats. Si je ne me trompe pas, le gouvernement était en effet défavorable à l'amendement de M. Bies. Mme Audrey Linkenheld avait par ailleurs demandé l'élargissement de la possibilité d'aff...