Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 29)

Avis défavorable. Ce sujet, vous en conviendrez, mesdames, messieurs les députés, relève du projet de loi de finances. Le PTZ dans le neuf a été prorogé pour deux ans dans les zones détendues, ce qui ne signifie pas qu'aucun travail de réflexion n'est mené par ailleurs. Nous reviendrons sur le sujet dans la perspective du prochain projet de loi...

Je n'entends pas argumenter davantage. L'avis est défavorable. Vous suggérez que d'autres catégories voient leur représentativité diminuer. S'agirait-il des personnalités qualifiées ? Je ne suis pas sûr que cela apporterait un équilibre concret.

Je prends note de vos arguments, chers collègues, qui soulèvent plusieurs problèmes. L'obligation d'affiliation des associations de locataires se présentant aux élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes HLM a été introduite par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle...

Je voudrais rappeler qu'au-delà de ce que j'ai pu dire sur la récente loi et le fait que nous n'en connaissons pas encore les conséquences, ces associations de locataires indépendantes sont tout à fait présentes dans les territoires : elles travaillent en partenariat avec les organismes, certes sans être représentées dans les conseils d'adminis...

Votre amendement a pour objet l'organisation des élections dans les coopératives HLM. Vérification faite, il est erroné d'affirmer que les locataires ne sont pas représentés au sein des conseils d'administration des sociétés Coop'HLM. Il s'agit précisément de l'un des collèges obligatoires au sein de ces sociétés. À l'inverse des autres catégor...

Le dispositif d'accession progressive à la propriété existe déjà. Il s'agit du contrat de location-accession que nous avons maintenu en commission. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Cela relève de la loi de finances. Je demande le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il s'agit de demandes de rapport sur des éléments qui relèvent de la loi de finances. Je propose que ces éléments soient évalués par les rapporteurs budgétaires. Avis défavorable.