Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 29)

Nous voterons les amendements, que nous considérons comme des amendements d'appel. Nous savons qu'ils n'ont aucune chance d'être soutenus par le Gouvernement tout d'abord parce que, sur le plan budgétaire, ils entraîneraient…

… et d'autre part, parce qu'ils relèvent de décisions qui ne pourront être prises que lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Derrière la grande ambition que porte la loi, il y a cette conviction fondamentale chez un grand nombre d'entre nous, quel que soit leur groupe politique, qu'une politique du logement doit conduire le p...

Mme la rapporteure a réalisé un énorme travail, et nous lui rendons tous hommage ; mais je suis très gêné par son argumentation selon laquelle il ne faudrait pas toucher à une loi qui n'a pas encore été appliquée, afin d'en mesurer les conséquences. Raisonnons un instant par l'absurde : imaginons qu'une précédente majorité – pas la précédente,...

Il y a, en effet, un risque létal pour ces associations. En revanche, l'argument relatif au communautarisme me paraît légitime. Mais qu'est-ce qui empêche des associations communautaires, dans tel ou tel quartier, de s'affilier pour avoir le droit de siéger ? Ces grandes fédérations pourront-elles aller dans chaque quartier pour regarder d'où ...

Ce n'est évidemment pas le cas. Je rejoins donc Jean-Christophe Lagarde : si risque communautaire il y a, alors c'est une affaire d'ordre public, qui relève du maire et, au-delà, de l'État. Nous devons prendre nos responsabilités. Une erreur a été commise dans la législature précédente ; cette loi qui se voulait d'égalité et de citoyenneté est...